Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Autorisations d’utilisateur

Le tableau ci-dessous présente les rôles d’utilisateur, et décrit les autorisations associées à chaque rôle et chaque groupe de sécurité sélectionné. 

Rôle 

Groupe de sécurité sélectionné 

Fonctionnalités dans le système 

Superutilisateur autorisé (SA) ayant une autorité complète 

SA  

 

Autorité complète pour l’utilisateur dans l’organisation* 

*Il n’est pas nécessaire de sélectionner d’autres groupes de sécurité. 

  • Créer et mettre à jour tout type de dépôt 
  • Créer et mettre à jour des comptes de prélèvement automatique 
  • Payer par carte de crédit 
  • Consulter des opérations de paiement 
  • Consulter l’autorité sur un profil 
  • Accorder une autorité sur un profil ou un dépôt 
  • Créer et mettre à jour tout type de profil 
  • Mettre à jour le compte de l’organisation 
  • Rechercher des utilisateurs 
  • Créer et mettre à jour des utilisateurs (superutilisateurs autorisés et utilisateurs autorisés) 
  • Transférer des fonds d’investissement entre gestionnaires de fonds d’investissement 
  • Réinitialiser le mot de passe d’autres utilisateurs 

Superutilisateur autorisé (SA) ayant un certain type d’autorité 

SA  

 

Autorité sur les utilisateurs dans l’organisation 

  • Mettre à jour le compte de l’organisation 
  • Rechercher des utilisateurs 
  • Créer et mettre à jour des utilisateurs (superutilisateurs autorisés et utilisateurs autorisés) 
  • Réinitialiser le mot de passe d’autres utilisateurs 

 

SA 

Autorité sur la création et la mise à jour du profil de la partie 

  • Consulter l’autorité sur un profil 
  • Créer et mettre à jour tout type de profil 

 

Utilisateur autorisé (UA) ayant une autorité inférieure à celle d’un superutilisateur 

UA 

Autorité sur les utilisateurs dans l’organisation 

  • Mettre à jour le compte de l’organisation 
  • Rechercher des utilisateurs 

 

UA 

Autorité sur la création et la mise à jour du profil de la partie 

  • Consulter l’autorité sur un profil 
  • Créer et mettre à jour tout type de profil 

 

Autorisations pour les dépôts* 

*Doit comprendre au moins l’un des éléments ci-dessous pour la création d’un SA sans autorité complète OU la création d’un UA 

SA ou UA 

Autorité sur les demandes, les dépôts préalables et les demandes de dérogation 

  • Créer et mettre à jour des demandes, des dépôts préalables et des demandes de dérogation 
  • Ajouter des correspondances officielles 
  • Consulter des paiements 
  • Payer des droits exigibles 

SA ou UA 

Autorité sur les dépôts de documents d’information continue 

  • Créer et mettre à jour des dépôts de documents d’information continue  
  • Consulter des paiements 
  • Ajouter des correspondances officielles 
  • Payer des droits exigibles 

SA ou UA 

Autorité sur les placements sur le marché dispensé 

  • Créer et mettre à jour des dépôts de placements sur le marché dispensé 
  • Consulter des paiements 
  • Ajouter des correspondances officielles 
  • Payer des droits exigibles 

SA ou UA 

Autorité sur les dépôts de placements de titres 

  • Créer et mettre à jour des dépôts de placements de titres 
  • Consulter des paiements 
  • Ajouter des correspondances officielles 
  • Payer des droits exigibles 

SA ou UA 

Autorité sur les dépôts par un tiers et les acquisitions de titres 

  • Créer et mettre à jour des dépôts par un tiers et des acquisitions de titres 
  • Consulter des paiements 
  • Ajouter des correspondances officielles 
  • Payer des droits exigibles 

Autorisations pour les paiements 

– Toutes les autorisations pour les paiements sont automatiquement attribuées aux SA ayant une autorité complète. 

SA ou UA 

Autorité sur le paiement 

  • Utiliser une carte de crédit comme mode de paiement*+ 
  • Rechercher et consulter des paiements 
  • Payer des droits exigibles* 

*Autorisations supplémentaires liées à l’autorité sur les finances  

+Tout utilisateur doit être ajouté au compte de prélèvement automatique de l’organisation aux fins de paiement par transfert électronique de fonds; cette autorité n’est pas ajoutée au compte d’utilisateur. 

 

SA ou UA 

Autorité sur les finances 

  • Rechercher et consulter des paiements 

 

 

La possibilité pour un utilisateur de créer un dépôt dépend des autorisations ci-dessus qui lui ont été assignées lors de la configuration de son compte d’utilisateur ainsi que du rôle de l’autorité sur le dossier pour chaque émetteur assigné à l’utilisateur dans le formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (FAAD). 

Exemple : David travaille pour l’agent de dépôt XYZ et son compte d’utilisateur comprend une autorité sur les dépôts de placements de titres et les dépôts de documents d’information continue.  

La société Mines ABC fait appel à XYZ uniquement pour ses dépôts de placements de titres et ses dépôts de placements sur le marché dispensé, comme indiqué dans le FAAD signé par Mines ABC et transmis à XYZ. 

David ne peut donc créer que des dépôts de placements de titres pour Mines ABC. Même si XYZ a reçu l’autorité de faire des dépôts de placements sur le marché dispensé, le compte d’utilisateur de David ne comprend pas cette catégorie; il ne peut donc pas créer ce type de dépôt. 

Le superutilisateur autorisé de XYZ peut modifier le compte d’utilisateur de David à cette fin. 

Par la suite, si la société Mines ABC fait appel à XYZ pour la création de dépôts de documents d’information continue en son nom, elle doit lui fournir un FAAD mis à jour qui comprend cette nouvelle catégorie.

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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