REMARQUE IMPORTANTE : Les fonds d’investissement et les groupes de fonds d’investissement qui n’ont pas de gestionnaire de fonds d’investissement dans leur profil doivent communiquer avec le poste de service des ACVM pour obtenir de l’aide concernant le transfert. 

Vous pouvez transférer un fonds d’investissement « autonome » (un fonds qui n’appartient à aucun groupe de fonds d’investissement) ou un groupe de fonds d’investissement depuis le gestionnaire de fonds d’investissement actuel vers un autre gestionnaire de fonds d’investissement. Le transfert est amorcé par le gestionnaire de fonds d’investissement actuel; il est ensuite examiné et confirmé par le gestionnaire de fonds d’investissement destinataire. Les étapes suivantes décrivent comment le transfert peut être effectué : 

1. Vous devez être connecté(e) en tant que superutilisateur autorisé détenant l’autorité nécessaire pour amorcer le transfert du ou des fonds d’investissement ou du groupe de fonds d’investissement entre différents gestionnaires de fonds d’investissement.
2. Allez au profil du fonds d’investissement et, dans la rubrique « Actions », sélectionnez « Demander le transfert d’un fonds d’investissement » ou « Demander un transfert de groupe de fonds d’investissement ». Le gestionnaire de fonds d’investissement destinataire doit exister dans SEDAR+ avant d’amorcer le transfert.
3. Cliquez sur le bouton « Demande de transfert » dans la page « Avant de commencer » et fournissez les renseignements demandés pour le transfert. Le bouton « Soumettre » apparaît lorsque vous cherchez un gestionnaire de fonds d’investissement.
4. Lorsque la demande de transfert est soumise, le gestionnaire de fonds d’investissement destinataire reçoit un courriel confirmant le transfert. Ce courriel contient un lien permettant au gestionnaire de fonds d’investissement d’accéder à SEDAR+ pour accepter ou rejeter le transfert (après avoir ouvert sa session).
5. Une fois le transfert examiné et confirmé par le gestionnaire de fonds d’investissement destinataire, le système met à jour les renseignements sur le gestionnaire de fonds d’investissement destinataire dans le profil. Le gestionnaire de fonds d’investissement actuel reçoit un courriel l’avisant que sa demande a été acceptée et que le ou les fonds d’investissement ou le groupe de fonds d’investissement apparaît désormais sous l’onglet « Fonds d’investissement » du gestionnaire de fonds d’investissement destinataire. Le fonds d’investissement ou le groupe de fonds d’investissement n’apparaîtra plus sous l’onglet « Fonds d’investissement » de l’ancien gestionnaire de fonds d’investissement.

Remarque : Si vous ne voulez pas transférer tous les fonds d’investissement faisant partie du groupe, retirez les fonds d’investissement à transférer du groupe au moyen du service « Mettre à jour », puis envoyez une demande de transfert pour les fonds individuels.