Quand dois-je mettre à jour le profil de l’émetteur afin d’indiquer qu’il est devenu un émetteur assujetti?
Lorsqu’un émetteur devient un émetteur assujetti après l’obtention du visa d’un prospectus définitif, il faut mettre immédiatement à jour le profil pour indiquer ce changement.
Mettez le profil à jour et faites passer le paramètre « Émetteur assujetti » de « Non » ou « En attente » à « Oui ».