Si deux émetteurs ou plus ont été regroupés ou si un ou plusieurs émetteurs ont été absorbés par un autre, un nouveau profil doit être créé pour l’entité résultant de l’opération si cela est requis pour effectuer des dépôts au moyen de SEDAR+. Les émetteurs qui ont été absorbés cesseront d’être des émetteurs assujettis et chaque profil doit être lié au nouveau profil d’émetteur créé. Pour ce faire, vous devez mettre à jour le nouveau profil en actualisant la rubrique « Émetteurs antérieurs ». 

Dans le cas d’un fonds d’investissement dissous en raison d’une fusion et qui se poursuit dans un autre fonds, le fonds dissous cessera d’être un émetteur assujetti. Le profil du fonds dissous doit être lié au profil de l’autre fonds en mettant celui-ci à jour et en actualisant la rubrique « Émetteurs antérieurs ». 

De même, si, par scission ou cession, un émetteur est tenu de faire des dépôts électroniques, l’émetteur d’origine conserve le même numéro de profil tandis que la nouvelle entité doit créer un nouveau profil auquel sera attribué un nouveau numéro de profil. Si cette situation se présente, le profil antérieur doit être lié au nouveau profil en mettant celui-ci à jour et en actualisant la rubrique « Émetteurs antérieurs ».