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Comment dois-je procéder pour supprimer un profil en double dans SEDAR+?

Les utilisateurs ne peuvent pas supprimer un profil en double. S’il existe un doublon, remplissez le « formulaire Demande de suppression de profil déposé en double » et envoyez-le au poste de service des ACVM.

Pour télécharger ce formulaire, cliquez sur ce lien vers la page Règles et formulaires SEDAR+. Pour en savoir davantage, communiquez avec le poste de service des ACVM au numéro 1-800-219-5381 ou à sedarplus@csa-acvm.ca.

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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