Mettez le profil à jour et faites passer de « Oui » à « Non » le paramètre intitulé « Émetteur assujetti ». L’émetteur peut continuer de faire des dépôts en tant qu’émetteur non assujetti. Pour en savoir davantage sur la façon de mettre à jour un profil, consultez la rubrique Mettre à jour un profil.