L’approche peut différer selon le territoire : chaque territoire décide s’il est nécessaire de continuer à publier une liste locale des émetteurs assujettis.

Pour savoir comment accéder à une liste locale des émetteurs assujettis d’une autorité, consultez la rubrique Où puis-je trouver les listes locales d’émetteurs assujettis des territoires des ACVM?.

Les territoires des ACVM peuvent décider de cesser la publication de leur liste locale à tout moment s’ils déterminent qu’elle n’est plus nécessaire.