Non. La liste des émetteurs assujettis indique si un émetteur assujetti fait l’objet d’une interdiction d’opérations sur valeurs active (y compris une interdiction d’opérations limitées aux dirigeants) dans l’un ou l’autre des territoires des ACVM.  

Si une IOV active existe, un lien « Oui » s’affiche dans la colonne IOV active. Lorsque vous cliquez sur le lien « Oui », le système vous dirige vers l’onglet « Interdictions d’opérations sur valeurs » dans le profil de l’émetteur assujetti, où vous pourrez consulter des renseignements sur les IOV. Cet onglet fournit des renseignements sur les territoires où l’IOV a été prononcée et non sur les territoires où l’IOV est en vigueur.  

Pour en savoir davantage, consultez la rubrique Comment savoir dans quels territoires une IOV s’applique? .