Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

À quelle fréquence les données de la liste des émetteurs assujettis sont-elles mises à jour?

Les territoires des ACVM mettent à jour les renseignements sur l’état des émetteurs assujettis et sur les manquements dans SEDAR+ selon le calendrier suivant :
Territoire Fréquence de mise à jour 
AMF En temps réel
ASC Chaque jour 
BCSC Chaque jour 
FCAA Chaque jour 
FCNB Chaque semaine – deuxième jour ouvrable de la semaine 
MSC Chaque jour 
NSSC Toutes les deux semaines 
NLSC Chaque semaine – lundi 
Nunavut Chaque semaine – lundi 
NWT OSS Chaque semaine – lundi 
OSC Chaque jour 
PEI OSS Chaque semaine – lundi 
Yukon Chaque semaine – lundi 
La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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