Dans SEDAR+, les ACVM tiennent à jour une liste d’émetteurs assujettis qui identifie :

• les émetteurs assujettis dans un territoire membre des ACVM que les autorités en valeurs mobilières ont désignés pour publier dans SEDAR+ (certains émetteurs assujettis pourraient ne pas figurer dans la liste en raison d’une période d’inactivité prolongée);
• les émetteurs assujettis en situation de manquement par rapport à certaines obligations en vertu des lois en valeurs mobilières dans un territoire membre des ACVM;
• les émetteurs assujettis dont les titres font l’objet d’une interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) active.

Pour la liste des émetteurs assujettis, consultez la rubrique Liste des émetteurs assujettis.

Si un émetteur assujetti est en situation de manquement par rapport à une de ses obligations d’information continue dans un territoire membre des ACVM, la mention « Oui » apparaît dans la colonne intitulée « En situation de manquement ».

Lorsque vous cliquez sur le lien « Oui », le système vous dirige vers l’onglet « Manquement » dans le profil de l’émetteur assujetti. Cet onglet vous indiquera dans quel(s) territoire(s) l’émetteur est en situation de manquement ainsi que le code du manquement.

Pour en savoir davantage sur les codes de manquements, consultez l’Avis 51-322 des ACVM : Manquements des émetteurs assujettis, auquel vous pouvez accéder sur le site Web des ACVM.

Si un émetteur assujetti fait l’objet d’une IOV active dans un territoire membre des ACVM, le lien « Oui » (ainsi que la mention entre parenthèses de la sanction relative à une interdiction d’opérations DE et/ou à une interdiction d’opérations À) apparaîtra dans la colonne intitulée « IOV active ». Lorsque vous cliquez sur le lien « Oui », le système vous dirige vers l’onglet « Interdictions d’opérations sur valeurs » dans le profil de l’émetteur assujetti, depuis lequel vous pourrez accéder à de l’information sur les IOV prononcées à l’égard de l’émetteur. Pour en savoir davantage, consultez la rubrique Que désignent les expressions « interdiction d’opérations À » et « interdiction d’opérations DE? .

Chaque autorité en valeurs mobilières tient à jour la qualité d’émetteur assujetti, la situation de manquement et l’état d’une IOV pour les émetteurs assujettis dans leur territoire. Tous les efforts sont déployés pour assurer l’exactitude de cette liste. Si un émetteur assujetti n’apparaît pas dans cette liste ou relève une erreur dans le manquement ou l’état d’une IOV qui lui est associé, il doit communiquer dans les plus brefs délais avec l’autorité en valeurs mobilières concernée. Pour accéder à ses coordonnées, consultez la page Nous contacter de SEDAR+.