participant au secteur : en l’absence d’un profil spécifique, profil créé dans SEDAR+ par une autorité en valeurs mobilières afin d’émettre une mesure réglementaire.

tiers déposant : personne physique ou organisation qui a l’obligation ou la permission de déposer un document à la suite d’une activité touchant un émetteur ou les porteurs de celui-ci. Cette expression vise aussi une personne physique ou une organisation qui a la permission de déposer une demande, un dépôt préalable ou une dérogation et n’est pas tenue d’avoir un profil de société ou de fonds d’investissement dans SEDAR+.

société : émetteur autre qu’un fonds d’investissement, ce qui comprend les émetteurs indépendamment de leur structure juridique, dont les entités constituées en personne morale, les entités non constituées en personne morale, les fiducies ou les sociétés de personnes.

fonds d’investissement : même définition que celle fournie dans la législation en valeurs mobilières applicable.

groupe de fonds d’investissement : groupe de fonds d’investissement ayant un gestionnaire de fonds d’investissement commun. Le but du groupe de fonds d’investissement est de faciliter la création du profil d’un fonds d’investissement et l’envoi des dossiers pour plusieurs fonds d’investissement. Un fonds d’investissement qui prévoit faire des dépôts en son nom peut quand même faire partie d’un groupe de fonds d’investissement.