Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?
Profils SEDAR+
Il existe cinq types de profils dans SEDAR+ : participant au secteur (personne physique ou organisation), tiers déposant (personne physique ou organisation), société, fonds d’investissement et groupe de fonds d’investissement. Ils se définissent comme suit :
participant au secteur : en l’absence d’un profil spécifique, profil créé dans SEDAR+ par une autorité en valeurs mobilières afin d’émettre une mesure réglementaire.
tiers déposant : personne physique ou organisation qui a l’obligation ou la permission de déposer un document à la suite d’une activité touchant un émetteur ou les porteurs de celui-ci. Cette expression vise aussi une personne physique ou une organisation qui a la permission de déposer une demande, un dépôt préalable ou une dérogation et n’est pas tenue d’avoir un profil de société ou de fonds d’investissement dans SEDAR+.
société : émetteur autre qu’un fonds d’investissement, ce qui comprend les émetteurs indépendamment de leur structure juridique, dont les entités constituées en personne morale, les entités non constituées en personne morale, les fiducies ou les sociétés de personnes.
fonds d’investissement : même définition que celle fournie dans la législation en valeurs mobilières applicable.
groupe de fonds d’investissement : groupe de fonds d’investissement ayant un gestionnaire de fonds d’investissement commun. Le but du groupe de fonds d’investissement est de faciliter la création du profil d’un fonds d’investissement et l’envoi des dossiers pour plusieurs fonds d’investissement. Un fonds d’investissement qui prévoit faire des dépôts en son nom peut quand même faire partie d’un groupe de fonds d’investissement.
Les étapes nécessaires à la création du profil dépendent des trois facteurs suivants :
- le type de profil à créer;
- si vous agissez à titre d’agent de dépôt ou au nom d’un déposant;
- si vous voulez créer un profil ou si vous cherchez à modifier un profil de participant au secteur sur lequel vous avez l’autorité pour en faire un profil de société, de fonds d’investissement ou de tiers déposant.
Si vous cherchez à élargir un profil de participant au secteur sur lequel vous avez l’autorité, consultez la rubrique Modifier un profil de participant au secteur pour en faire un profil de société, de fonds d’investissement ou de tiers déposant.
Après avoir été envoyés et approuvés, les profils ont tous le statut « public », le cas échéant, et sont indexables et consultables dans SEDAR+. De plus, les nouveaux profils se font attribuer un numéro de profil unique sauf s’il s’agit d’un profil ayant été modifié, auquel cas le numéro du profil existant est utilisé. Les prochains paragraphes expliquent comment créer les différents types de profils et comment consulter et mettre à jour des profils.