Si vous agissez comme agent de dépôt au nom d’un déposant, vous devez présenter une convention de déposant par voie électronique (CDE) au nom du déposant et demander au déposant de remplir le formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (FAAD), en plus de fournir les renseignements nécessaires pour remplir le profil. La CDE peut être signée par l’agent de dépôt au nom du déposant pour qui vous créez le profil. Le FAAD, signé par un représentant autorisé du déposant, doit être téléversé en format PDF dans l’envoi. 

Lors de l’envoi, le profil assorti de la CDE et du FAAD est transmis pour vérification et approbation. À la suite de l’approbation, vous ou votre organisation aurez l’autorité sur le profil conformément aux conditions énumérées dans le FAAD. Si la demande est refusée, vous en serez avisé(e). Le profil approuvé contiendra des liens vers la convention de déposant par voie électronique (CDE) et le formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (FAAD). Un agent de dépôt peut uniquement consulter le FAAD de la partie à laquelle il est associé. Les utilisateurs publics ne peuvent pas voir ces formulaires.