Les autorités en valeurs mobilières ont l’autorité exclusive pour prononcer les IOV. Elles supervisent la réglementation des valeurs mobilières dans leurs provinces ou territoires respectifs et exigent des sociétés cotées en bourse qu’elles rendent publique l’information importante, tels les états financiers annuels et intermédiaires, dans les délais prévus par règlement. En cas de manquement à une obligation, une IOV interdisant toute opération sur les titres d’une organisation ou interdisant à certaines personnes physiques ou organisations de faire des opérations sur des titres peut être prononcée.

Les autorités en valeurs mobilières ont aussi pour mandat de faire appliquer la législation en valeurs mobilières dans leur province ou territoire. Par exemple, pendant une enquête sur un acte potentiellement répréhensible, elles peuvent prononcer ou demander à un tribunal de prononcer une interdiction temporaire pour empêcher des personnes physiques ou des organisations de faire des opérations sur les titres d’une société, ou empêchant toute opération sur ces titres.

Les autorités en valeurs mobilières peuvent aussi appliquer ou demander à un tribunal d’appliquer des sanctions après la fin des procédures engagées contre des intimés, dont des ordonnances interdisant à des personnes physiques ou à des organisations de faire des opérations, ou des ordonnances interdisant toute opération sur les titres d’une organisation, de façon permanente ou pendant une période donnée.