Il existe deux types de sanctions relatives à une interdiction d’opérations dans une IOV :  

• la sanction relative à une interdiction d’opérations DE qui interdit toutes les opérations sur les titres D’un émetteur assujetti ou non assujetti, qu’elle résulte ou non d’un manquement aux obligations d’information continue ou d’une mesure d’application de la loi, notamment;
• la sanction relative à une interdiction d’opérations À qui interdit les opérations sur titres À certaines personnes physiques ou organisations, qu’elle résulte ou non d’un manquement de l’organisation à ses obligations d’information continue (comme une IOV visant les dirigeants) ou d’une mesure d’application de la loi, notamment. 

Certaines IOV contiennent parfois les deux types de sanctions.

Même si SEDAR+ indique les différents types de sanctions, il incombe aux utilisateurs de faire le contrôle diligent qui s’impose pour savoir au préalable s’ils peuvent effectuer une opération donnée. Il est donc important de lire toutes les décisions pour bien en saisir la portée.