Les décisions des tribunaux administratifs ainsi que les décisions des autres organismes ou tribunaux sont des documents publics. À titre d’agences gouvernementales chargées de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés des valeurs mobilières, les ACVM jugent important de faire en sorte que ce genre de renseignements soit facile à obtenir. La liste des personnes sanctionnées comprend le nom des personnes et des organisations ayant fait l’objet de sanctions, peu importe la sévérité ou le statut (en vigueur, expirée ou révoquée) de ces sanctions.