Pour rechercher une personne physique ou morale visée par une IOVD, entrez le nom de la personne dans le champ « Recherche dans le contenu des documents ». Les mesures réglementaires qui contiennent le nom de la personne en question s’afficheront dans les résultats. Vous devrez passer en revue les documents pour vérifier si celle-ci est visée par une IOVD.

Une recherche par nom ou numéro de profil n’affichera pas les résultats souhaités, car la phase 1 de SEDAR+ ne comprend pas les profils des personnes physiques ou morales visées par une IOVD.