Comment l’expiration des sanctions fonctionne-t-elle?
Certaines sanctions peuvent avoir une date d’expiration. La sanction demeure en vigueur jusqu’à sa date d’expiration ou jusqu’à ce qu’elle soit révoquée.
Si la sanction n’a pas de date d’expiration, elle demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit modifiée afin d’y indiquer une date d’expiration ou jusqu’à ce qu’elle soit révoquée.