Combien de temps dure une IOV?
Une IOV peut avoir une date d’expiration précise ou une durée indéterminée. Une IOV demeure en vigueur jusqu’à sa date d’expiration ou, si elle n’en a pas, jusqu’à ce que l’IOV soit levée par l’autorité en valeurs mobilières, si la société corrige les lacunes qui y ont donné lieu. Les lacunes à corriger sont décrites dans l’IOV.
La société a l’obligation de se conformer à la législation en valeurs mobilières. Lorsqu’une IOV est prononcée, c’est à la société, et non à l’autorité en valeurs mobilières, que revient la responsabilité de corriger les lacunes et de demander la levée de l’IOV auprès de l’autorité en valeurs mobilières.