Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?
FAQ sur les remboursements
Vais-je recevoir un remboursement automatique dans SEDAR+?
Comment puis-je savoir si je suis admissible à un remboursement?
Y a-t-il une date limite pour demander un remboursement?
Puis-je transférer des droits de dépôt ou des frais de retard d’un dépôt incorrect à un autre dépôt?
Comment les fonds me seront-ils remis?
Les remboursements sont-ils traités différemment pour les émetteurs situés à l’étranger?
Comment puis-je demander le remboursement de droits relatifs au système?