Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Les frais de retard sont-ils tous calculés par SEDAR+?

Non, certains frais de retard ne sont pas calculés automatiquement par le système, par exemple les frais de retard des émetteurs inscrits auprès de la SEC, des émetteurs étrangers inscrits auprès de la SEC et des émetteurs étrangers visés. L’autorité en valeurs mobilières ayant reçu le dossier vérifiera manuellement les documents et créera les droits exigibles relativement à cet envoi, le cas échéant. 

 

 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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