Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

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J’envoie un document révisé, car mon envoi précédent était erroné. Dois-je payer des frais supplémentaires?

Pour ne pas avoir à payer de frais supplémentaires lorsque vous corrigez une erreur dans un document déposé, vous devez utiliser son ID de regroupement. Pour en savoir davantage sur les ID de regroupement, cliquez sur ce lien pointant vers la rubrique «Qu’est-ce qu’un ID de regroupement de documents et à quoi cela sert-il? ». 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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