Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Dois-je payer des droits pour envoyer un dossier?

Oui. Si le dossier est assujetti à des droits de dépôt réglementaires ou des droits relatifs au système, vous ne pourrez pas l’envoyer sans payer ces droits.

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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