En Ontario, si les fonds sont exactement les mêmes (et au même nombre) lors du dépôt préalable et du dépôt du prospectus, les droits de dépôt préalable déjà payés sont appliqués au dépôt ou déduits des droits de ce dernier. En Alberta, lors de l’examen du dépôt préalable, vous recevrez une communication expliquant comment demander un code d’exception liée aux droits. Ce code vous permettra d’éviter d’avoir à payer des droits en trop lors du dépôt du prospectus.