Pour payer les droits exigibles se rattachant à un dépôt antérieur, vous pouvez procéder de l’une ou l’autre des façons suivantes : 

1. Depuis la page des renseignements du profil, allez à l’onglet « Dossiers », affichez la recherche avancée, cochez la case « Seulement les dépôts ayant des droits exigibles », puis cliquez sur « Rechercher ».  
2. Utilisez la fonction de recherche dans les dossiers et cochez la case « Seulement les dépôts ayant des droits exigibles ». Pour savoir comment effectuer des recherches, consultez la rubrique Rechercher . Tous les dossiers publics ayant des droits exigibles s’afficheront dans les résultats. Vous pouvez payer les droits exigibles seulement si vous avez l’autorité sur le dossier et l’autorité sur le profil pour la catégorie de dossier en question, à l’exception des dossiers d’information continue, car ils ne nécessitent que l’autorité sur le profil. Pour en savoir davantage sur l’autorité du dossier et l’autorité du profil, cliquez sur ce lien pointant vers la rubrique « Renseignements supplémentaires sur la configuration de l’utilisateur ». Dans les résultats, sélectionnez un dossier et cliquez sur « Payer les droits exigibles » dans la section « Actions » du dossier. Sélectionnez le mode de paiement et effectuez le paiement en suivant les étapes décrites ci-dessus.
3. Consultez un dossier en empruntant un autre chemin, puis cliquez sur « Payer les droits exigibles » dans la section « Actions » du dossier, le cas échéant. Sélectionnez le mode de paiement et effectuez le paiement en suivant les étapes décrites ci-dessus.