Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

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Comment puis-je consulter les droits calculés pour un dossier avant son envoi?

Une fois que vous aurez cliqué sur « Soumettre » à la page « Vérifier et soumettre », la page « Sommaire des droits et paiement » présentera une ventilation de tous droits exigibles par territoire, document et type de droits avant l’envoi. À ce stade, vous pourrez cliquer sur « Quitter » pour quitter la page, « Examiner le dossier » pour apporter les éventuelles modifications nécessaires ou sur « Enregistrer » pour enregistrer le dossier dans un brouillon. Après avoir cliqué sur « Quitter », vous pourrez sélectionner « Supprimer le dossier » pour supprimer entièrement le dossier. Le cas échéant, vous pourrez créer à nouveau ce dossier. 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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