Les utilisateurs qui doivent effectuer des paiements dans SEDAR+ peuvent configurer un compte de prélèvement automatique (parfois appelé compte de débits préautorisés ou DPA). Ce type de compte est requis pour tous les documents occasionnant des droits de dépôt, sauf les déclarations de placement avec dispense, car les droits exigibles pour ces dernières peuvent être payés par carte de crédit. SEDAR+ n’accepte que des comptes de prélèvement automatique se rattachant à des institutions financières canadiennes. 

Pour configurer un nouveau compte de prélèvement automatique, vous devez être un superutilisateur autorisé de votre organisation ou un utilisateur autorisé n’appartenant à aucune organisation. Pour en savoir davantage sur les types d’utilisateur, cliquez sur ce lien pointant vers la rubrique Configuration des comptes d’utilisateur et d’organisation. 

Pour commencer, connectez-vous à SEDAR+, cliquez sur « Paiements » à partir du menu de navigation, puis cliquez sur « Mon compte ». Le système vous dirige vers la page « Mon compte de prélèvement automatique », laquelle contient tout l’historique de tous les comptes de prélèvement automatique se rattachant à l’organisation (ou à votre compte d’utilisateur si vous n’appartenez pas à une organisation).  Pour en savoir davantage sur l’ouverture de session dans SEDAR+, cliquez sur ce lien pointant vers la rubrique Activation de l’utilisateur, réinitialisation du mot de passe et du nom d’utilisateur. 

Cliquez sur « Créer un compte » et fournissez tous les renseignements demandés (c’est-à-dire renseignements généraux, autorisation et convention de déposant par voie électronique). 

Remarque : Si le bouton « Créer » n’apparaît pas à l’écran, cela signifie que vous avez déjà un compte actif. Si vous voulez créer un autre compte, vous devez d’abord clore le compte actif. Consultez la rubrique ci-dessous intitulée « Mettre à jour votre compte de prélèvement automatique » pour savoir comment modifier le statut du compte.  

Utilisez l’assistant de progression situé à la droite de l’écran pour franchir toutes les étapes. En cliquant sur « Soumettre », vous confirmez avoir fourni tous les renseignements requis, mais vous ne passerez pas à la page suivante. Assurez-vous d’avoir à portée de main tous les renseignements dont vous aurez besoin avant de commencer à créer ou modifier le compte de prélèvement automatique, car vous ne pourrez pas conserver de brouillon et revenir finaliser le processus de création de compte plus tard. 

Pour franchir l’étape « Autorisation » lorsque vous configurez un compte pour une organisation, vous devez indiquer qui est autorisé à le « consulter », à le « mettre à jour » et à l’utiliser pour « payer » des services. Pour indiquer quels utilisateurs sont autorisés à « consulter » ou à « mettre à jour » le compte, vous devez sélectionner « Seulement moi » ou « Un groupe restreint d’utilisateurs de l’organisation propriétaire du compte ». Si vous sélectionnez « Un groupe restreint d’utilisateurs de l’organisation propriétaire du compte », le système vous demandera d’« ajouter l’autorité du compte » et de chercher un utilisateur dans votre organisation. Seuls les utilisateurs ayant un compte actif apparaîtront dans les résultats. Si vous sélectionnez un utilisateur ayant le rôle d’utilisateur autorisé, seule l’autorisation « consulter » s’applique. Si vous sélectionnez un utilisateur ayant le rôle de superutilisateur autorisé, l’autorisation « consulter » et « mettre à jour » s’applique. Vous ne pouvez pas modifier ces niveaux d’autorité. 

Vous pouvez accorder des autorisations liées aux paiements à un ou plusieurs utilisateurs de votre organisation, au besoin, en cherchant parmi les utilisateurs de votre organisation. Si vous entrez une limite de paiement pour un utilisateur (champ facultatif), le système empêchera cet utilisateur d’effectuer des paiements au-delà du seuil établi. Pour en savoir davantage sur les autorisations des utilisateurs, consultez la rubrique Configuration des comptes d’utilisateur et d’organisation. 

Si vous configurez un compte pour vous-même et n’appartenez à aucune organisation, les autorisations pour consulter le compte, le mettre à jour et payer des services à partir de ce compte ne sont accordées qu’à vous, par défaut.  

Lorsque vous cliquez sur « Soumettre » dans le processus de création d’un compte de prélèvement automatique, le système vérifie que tous les renseignements requis sont fournis. Un numéro de référence est ensuite généré et le compte est considéré comme actif et prêt à l’emploi. SEDAR+ vous envoie une notification par courriel confirmant que le compte de prélèvement automatique a été créé (vous êtes le propriétaire du compte identifié lors de la configuration du compte de prélèvement automatique). La version PDF du compte de prélèvement automatique est également générée par SEDAR+ et envoyée en pièce jointe.