Si des droits s’appliquent à un dossier, vous pouvez consulter tous les droits, frais et opérations s’y rattachant. Ce regroupement de droits, de frais et d’opérations est appelé « panier ». Pour consulter le panier ainsi que les droits afférents et les détails de l’opération, vous devez vous rendre à l’envoi. Pour connaître les façons d’accéder à vos dossiers dans SEDAR+, cliquez sur ce lien pointant vers la rubrique  Trouver et consulter un dossier envoyé. Cliquez sur votre dossier. À l’onglet « Envois », cliquez sur le lien dans la colonne « Référence du panier ».

La page « Consulter le panier » présente les renseignements sur l’envoi (p. ex., catégorie de dossier, type de dossier et nom et numéro de profil), les renseignements sur les frais et les droits, le sommaire des droits ainsi que chacune des opérations (paiement ou remboursement) liées à l’envoi. Les renseignements présentés à cet écran décrivent le panier et donnent de l’information sur le sommaire des droits et paiement.

Cliquez sur la « référence de l’opération » pour « consulter une opération du panier » et ainsi accéder aux détails relatifs à tous les paiements et remboursements pour un envoi. Cela comprend l’information sur les paiements effectués par transfert de fonds électronique (TFE), à partir d’un compte de prélèvement automatique, par carte de crédit (si le dépôt concerne une déclaration de placement avec dispense [Annexe 45-106A1]) ou les opérations de paiement ou de remboursement effectuées en dehors du système, mais qui ont par la suite été enregistrées dans le système par une autorité en valeurs mobilières.  

Remarque: Les renseignements sur la carte de crédit ne sont ni recueillis ni stockés dans SEDAR+. Les renseignements sur le compte de prélèvement automatique sont recueillis par SEDAR+, mais seuls les quatre derniers chiffres du numéro de compte débiteur s’affichent pour les utilisateurs autorisés à consulter les opérations. Pour des motifs de sécurité, seuls les utilisateurs autorisés à créer, consulter ou mettre à jour le compte de prélèvement automatique peuvent voir le numéro complet du compte débiteur. 

Cliquez sur le lien « Envoi » pour consulter l’envoi dans le dossier visé par l’opération.  

La page « Consulter les opérations du panier » comprend un lien vous permettant de revenir au panier. Lorsque vous cliquez sur la « référence du panier », vous pouvez consulter le sommaire des droits et l’information sur le paiement décrits précédemment.