Lorsque vous ajoutez des documents à un envoi de dossier, vous devez parfois fournir des données supplémentaires (titre du document, nom de la personne qualifiée, date d’effet du document, etc.) selon le type de document téléversé. Si un document requiert d’autres données ou si des droits sont exigés pour ce document, le système générera un ID de regroupement unique et alphanumérique. 

L’objectif de l’ID de regroupement de documents est de prévenir le recalcul des droits de dépôt lorsque de nouveaux documents sont téléversés et de permettre aux données d’être saisies automatiquement dans les documents similaires lors des prochains envois concernant le même sous-type de dossier.   

Vous devez chercher et utiliser l’ID de regroupement des documents dans les cas de figure suivants :  

• téléversement d’une version corrigée du même document; 
• téléversement du même document, mais dans une autre langue; 
• correction ou mise à jour du document ou des caractéristiques des droits.