Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Quelle est la différence entre le numéro de dossier et le numéro d’envoi?

Lorsqu’un nouveau dossier est envoyé, le système génère un numéro de dossier unique pour le dossier et son premier envoi. Chaque fois qu’un dossier est mis à jour, le système génère un autre numéro d’envoi, ce qui permet de retrouver les détails des modifications. Vous pouvez chercher le dossier ou l’envoi en utilisant les numéros qui s’y rattachent.   

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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