Quand les documents déposés dans SEDAR+ sont-ils accessibles au moyen du service de distribution de données SEDAR+? 

Lorsqu’un émetteur dépose des documents liés à un prospectus auprès d’un membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) au moyen de SEDAR+, ces documents sont confidentiels et ne sont pas accessibles au public. Après examen, les ACVM rendent publics les documents appropriés. Ceux-ci deviennent accessibles au moyen du service de distribution de données SEDAR+. Les documents d’information continue, comme les communiqués, les états financiers, les avis de dates d’assemblées et les rapports annuels, ne requièrent pas l’examen des ACVM pour être rendus publics; ils sont immédiatement accessibles au moyen du service de distribution de données SEDAR+. Pour en savoir plus sur ce service, veuillez contacter le poste de service des ACVM au 1-800-219-5381.