Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Quand dois-je créer un nouveau dossier plutôt que mettre à jour un dossier existant?

Un nouveau dossier doit être créé chaque fois que vous vous apprêtez à effectuer une nouvelle série de dépôts liés à une opération distincte. Dans le cas, par exemple, d’un projet de prospectus simplifié (ou un prospectus de renouvellement) qu’il faut déposer pour renouveler le placement des titres d’un fonds d’investissement pour une autre année, le document doit être le premier envoi d’un nouveau dossier; il ne doit pas faire partie du dossier de l’année précédente. Par contre, les modifications ou ajouts apportés à un prospectus doivent être déposés dans le dossier au moyen de la fonction « Mettre à jour ».