Non. Les dossiers qui doivent être soumis dans SEDAR+ ne seront pas acceptés s’ils sont déposés en version papier ou en dehors de SEDAR+. De même, les droits exigibles dans SEDAR+ doivent être payés dans le système. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté. 

 Exception : si vous vous prévalez de la dispense pour difficultés temporaires, suivez le processus décrit dans le Règlement 13-103.