Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Est-ce que le formulaire 6 de SEDAR est encore exigé?

Non. Il n’est plus nécessaire de signer et d’envoyer le formulaire 6 d’attestation d’authentification de SEDAR au poste de service des ACVM. 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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