Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Comment puis-je déposer à nouveau un document si sa version actuelle contient des erreurs ou s’il manque des informations?

Si vous voulez corriger une coquille importante, une erreur administrative ou une omission dans un dossier, vous devez contacter l’autorité principale. Celle-ci déterminera le type d’erreur ou d’omission et vous indiquera comment corriger le document. 

 Si le document incorrect original est public et que vous voulez le retirer du domaine public, lisez la rubrique intitulée « Modification de l’accès public attribué à des documents transmis ».   

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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