SEDAR+ est accessible en tout temps. Toutefois, le délai d’examen par une autorité en valeurs mobilières commence généralement à la date de dépôt du document dans SEDAR+ ou immédiatement après cette date. Si le dépôt est fait après 17 h, heure locale de la ville où se trouve l’autorité en valeurs mobilières, la date de dépôt retenue pour le calcul du délai sera le jour ouvrable suivant.   

Exemple : l’Ontario est l’autorité principale pour une demande. Les directives internes en matière d’examen de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario exigent un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande complète et valide pour l’octroi d’une première lettre d’observations. La demande est reçue le 1er mai 2023 après 17 h (HE). Le système l’enregistre comme étant reçue le 2 mai 2023 en Ontario. Dans ce cas, le délai d’examen commence le 3 mai 2023 et la première lettre d’observations doit être émise le 16 mai. 

Pour en savoir davantage sur la façon dont sont calculés les frais de retard, veuillez consulter « Si SEDAR+ est disponible en tout temps, comment seront calculés les frais de retard? ».