Oui. Les émetteurs étrangers, y compris les émetteurs qui correspondaient à la définition d’un « émetteur étranger (SEDAR) » en vertu du Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), doivent faire leurs dépôts de placements sur le marché dispensé et de documents d’information et payer les droits afférents dans SEDAR+. 

Dans le cas du dépôt de l’Annexe 45-106A1 Déclaration de placement avec dispense pour le placement de titres d’un émetteur étranger qui n’a pas de profil SEDAR+, le déposant doit communiquer avec l’émetteur étranger et lui demander de créer un profil.

Si ce n’est pas possible, le déposant doit contacter le poste de service des ACVM pour demander la création d’un profil pour l’émetteur étranger. Le poste de service des ACVM demandera les renseignements nécessaires pour créer le profil. 

CONSULTER : Décision générale coordonnée 13-933 relative à une dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon