Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Comment un gestionnaire de fonds d’investissement (GFI) qui n’agit pas à titre de preneur ferme peut-il déposer une déclaration de placement avec dispense pour l’un de ses fonds d’investissement?

Si un GFI n’agit pas à titre de preneur ferme, il est important de déposer une déclaration de placement avec dispense à partir du profil du fonds d’investissement en question et non pas à partir du profil du GFI. Si elle est déposée à partir du profil du GFI, SEDAR+ présumera que celui-ci est un preneur ferme.

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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