Quelles autorités en valeurs mobilières fournissent des réponses aux questions fréquemment posées relativement au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense dans leur territoire?
- Pour la foire aux questions de la British Columbia Securities Commission (BCSC) concernant les déclarations de placement avec dispense, cliquez sur ce lien vers la page intitulée Exempt Distributions FAQ du site de la BCSC.
- Consultez la foire aux questions dans l’Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé) Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.