Quel format dois-je utiliser pour le dépôt de la Déclaration de placement avec dispense du formulaire (45-106A1) et de ses appendices dans SEDAR+?
Déclaration (45-106A1) : entrez les renseignements directement dans un formulaire Web dans SEDAR+.
Appendice 1 de la Déclaration : déposez le document en format .xlsx en utilisant le gabarit développé par les ACVM.
Appendice 2 de la Déclaration : il sera généré automatiquement dans SEDAR+ en fonction des renseignements entrés à la rubrique 9 de la Déclaration, le cas échéant.