Une déclaration de placement avec dispense qui a été déposée dans le portail de dépôt électronique de la CVMO, dans le système BCSC eServices et/ou en version papier ne sera pas disponible dans SEDAR+. Pour modifier un dossier déposé antérieurement, veuillez suivre les étapes suivantes :   

• Créez un dépôt dans SEDAR+ avec les renseignements de ce dossier. 
• Pour le type de déclaration (Rubrique 1), sélectionnez « Modification d’une déclaration déposée antérieurement au moyen du système BCSC eServices, du portail de dépôt électronique de la CVMO ou en format papier ». 
• Entrez un numéro de référence (Colombie-Britannique) ou un numéro EDR (Ontario) à la demande du système. La saisie d’un numéro de référence ou EDR valide vous évitera des droits en double.  

Si vous modifiez une Annexe 45-106A1 déposée antérieurement au moyen du portail de dépôt électronique de la CVMO, vous devez fournir un numéro EDR valide. Assurez-vous qu’il est exact, sinon des droits pourraient s’appliquer.   

Pour connaître votre numéro de référence, connectez-vous au système BCSC eServices avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis allez à la section Manage your reports. Recherchez le dossier que vous voulez intégrer. Pour connaître votre numéro EDR, consultez la page Exempt Distributions Summary de la CVMO.

Terminez le dépôt en effectuant les changements requis.