Quelle date dois-je saisir dans le champ « Période financière se terminant le » quand je dépose un Avis de dispense (paragraphe c de l’article 2.11 du Règlement 81-106)?
Comme ce champ est actuellement obligatoire dans SEDAR+, saisissez la date d’aujourd’hui.
Dans une future mise à jour de SEDAR+, la date ne sera exigée que lors du dépôt d’états financiers.