Où dois-je déposer les résultats du vote?
Conformément au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, un émetteur assujetti qui n’est pas un émetteur émergent doit déposer un rapport sur les résultats du vote aussitôt après la tenue d’une assemblée des porteurs de titres au cours de laquelle une question a été soumise au vote. Le rapport doit être déposé sous la catégorie « Sollicitation de procurations par la direction », en utilisant le type de document « Rapport sur les résultats du vote ».