Où dois-je déposer les documents relatifs à une opération de fermeture et à une opération avec une personne reliée qui ne correspondent pas à un type de dossier particulier?
Dans certains territoires, certains documents particuliers doivent être déposés à l’occasion d’« opérations de fermeture » et d’« opérations avec une personne reliée ». Dans la mesure du possible, le document relatif à une opération de fermeture ou à une opération avec une personne reliée doit être déposé sous le type de dossier qui correspond au document. Par exemple, l’avis de convocation, la circulaire de la direction et le formulaire de procuration se rapportant à une opération de fermeture ou à une opération avec une personne reliée doivent être déposés en tant que « Sollicitation de procurations par la direction » dans la catégorie « Information continue ». Si aucun autre type de dossier ne s’applique au document, le document doit être déposé sous « Autre » avec la description appropriée, et le déposant doit envoyer une demande à l’agent responsable pour faire passer le document de « non public » à « public ».