Les droits de participation pour des entités réglementées données sont-ils aussi déposés dans SEDAR+?
Non. La phase 1 de SEDAR+ ne concerne pas les entités réglementées. Vous devez continuer à déposer le formulaire 13-502F7 pour l’Ontario au moyen du portail de dépôt électronique de la CVMO et déposer le formulaire 13-501F7 pour l’Alberta par courrier ou par courriel.