Dois-je déposer dans SEDAR+ les documents relatifs à une opération admissible d’une SCD?
Oui. Un type de dossier a été créé expressément pour les opérations admissibles d’une SCD. Vous le trouverez dans la catégorie de dossier « Information continue ». Tous les documents sont privés sauf s’ils sont rendus publics par un agent responsable ou à la demande du déposant.