Comment puis-je envoyer un formulaire sur les droits de participation pour l’Alberta et/ou l’Ontario?
Répondez « Oui » à la question « Devez-vous déposer un formulaire sur les droits de participation en Alberta et/ou en Ontario? » quand vous déposez vos états financiers annuels.
Ce n’est pas le cas pour tous les dossiers, mais lorsque vous aurez envoyé les états financiers annuels et effectué le paiement, la page de confirmation contiendra un lien vers la page « Créer un formulaire sur les droits de participation ». Ce lien ne s’affichera que si l’organisme destinataire indiquée dans la page « Dossier et coordonnées » est l’Alberta et/ou l’Ontario. Vous pouvez aussi procéder comme suit : sélectionnez « Formulaire sur les droits de participation » dans le sous-menu « Annuel » qui se trouve dans le sous-menu « Information continue ».
