Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

FAQ sur les dossiers d’informations continue

Où dois-je déposer les états financiers annuels et les rapports/états financiers intermédiaires pour émetteurs non assujettis?

Comment puis-je envoyer un formulaire sur les droits de participation pour l’Alberta et/ou l’Ontario?

Dois-je déposer les formulaires sur les droits de participation séparément en Alberta et en Ontario?

En tant que nouvel émetteur assujetti coté, quelle date dois-je saisir pour la première période de négociation?

Quelle date dois-je utiliser pour la première période de négociation en tant qu’émetteur assujetti nouvellement inscrit?

Les droits de participation pour des entités réglementées données sont-ils aussi déposés dans SEDAR+?

Comment puis-je mettre à jour ou corriger un formulaire sur les droits de participation déposé antérieurement?

Existe-t-il un formulaire sur les droits de participation pour les fonds d’investissement?

Comment puis-je envoyer des formulaires sur les droits de participation pour plusieurs fonds d’investissement faisant partie d’un même groupe? 

Comment un émetteur assujetti de catégorie 2 ayant un déficit net à la fin de l’exercice financier peut-il déposer un formulaire sur les droits de participation?

Un émetteur assujetti qui est une filiale et qui n’a pas à payer les droits de participation doit-il déposer un formulaire sur les droits de participation?

Puis-je déposer un document PDF différent pour chacun des fonds d’investissement du groupe sous le même numéro de dossier si le type de document est le même?

Puis-je créer un rapport de la direction sur le rendement du fonds pour tous les fonds d’un même groupe de fonds d’investissement?

Si je préfère déposer les états financiers annuels ou intermédiaires dans un document distinct pour chacun des fonds d’investissement faisant partie d’un groupe au lieu de les présenter dans un document consolidé, existe-t-il une fonctionnalité facilitant leur dépôt sous le même numéro de dossier?

Où dois-je déposer les résultats du vote?

Puis-je déposer des documents en XBRL sur une base volontaire au moyen de SEDAR+?

Où dois-je déposer les documents relatifs à une opération de fermeture et à une opération avec une personne reliée qui ne correspondent pas à un type de dossier particulier?

Dois-je déposer dans SEDAR+ les documents relatifs à une opération admissible d’une SCD?

Comment puis-je déposer un communiqué portant sur une offre publique de rachat dans le cours normal des activités?

Comment puis-je déposer un Avis de dispense en vertu du paragraphe c de l’article 2.11 du Règlement 81-106 pour les fonds d’investissement qui sont des émetteurs non assujettis?

Quelle date dois-je saisir dans le champ « Période financière se terminant le » quand je dépose un Avis de dispense (paragraphe c de l’article 2.11 du Règlement 81-106)? 

Quand dois-je sélectionner le type de dossier « Autres dossiers – information continue »?

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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