Tous les documents qui sont habituellement déposés dans le cadre d’un prospectus simplifié définitif : lettre de confirmation en vertu du paragraphe 4 de l’article 7.3 du Règlement 11-202, lettres de consentement des conseillers juridiques ou des vérificateurs/auditeurs, acceptation de compétence et désignation de mandataire des non-émetteurs, contrats importants, etc.   

Contrairement à ce qui est exigé pour les prospectus préalables, les formulaires de renseignements personnels doivent être déposés avec les prospectus définitifs.