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Quels nouveaux sous-types de dossiers de prospectus ont été ajoutés dans SEDAR+?

De nouveaux sous-types de dossiers de prospectus ont été ajoutés dans SEDAR+ : 

  • Provisoire et modification du provisoire  
  • Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire  
  • Définitif et modification du définitif  

Un déposant peut dorénavant ajouter des organismes destinataires à un prospectus actif en sélectionnant un seul sous-type de dossier. Il peut aussi ajouter un fonds à un prospectus actif au moyen de ces nouveaux sous-types. 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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