Quels nouveaux sous-types de dossiers de prospectus ont été ajoutés dans SEDAR+?
De nouveaux sous-types de dossiers de prospectus ont été ajoutés dans SEDAR+ :
- Provisoire et modification du provisoire
- Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire
- Définitif et modification du définitif
Un déposant peut dorénavant ajouter des organismes destinataires à un prospectus actif en sélectionnant un seul sous-type de dossier. Il peut aussi ajouter un fonds à un prospectus actif au moyen de ces nouveaux sous-types.