Quelle est la différence entre « Territoires dans lesquels le dépôt a été effectué » et « Territoire(s) où la dispense est demandée »?
L’option « Territoires dans lesquels le dépôt a été effectué » est utilisée pour sélectionner le ou les territoires où le dépôt doit être soumis pour examen. L’option « Territoire(s) où la dispense est demandée » est utilisée pour sélectionner le ou les territoires pour lesquels la dispense est demandée. Selon l’autorité principale et la procédure de dépôt sélectionnées, il se pourrait que les champs pour les territoires dans les deux sections soient déjà remplis ou qu’ils ne puissent pas être modifiés. Par exemple, si vous sélectionnez la procédure « Régime », le champ « Territoires dans lesquels le dépôt a été effectué » indiquera l’autorité principale par défaut parce qu’elle sera la seule à examiner le dépôt sous le régime de passeport. Vous devez alors sélectionner les autres territoires pour lesquels vous demandez une dispense dans la section « Territoire(s) où la dispense est demandée ».